Permis de construire à Thienans (70230) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07050122C0001 délivré le 2022/04/01 à Thienans autorise une construction neuve pour un programme de 21 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 21 m² sur RUE de la Pantaine. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 avril 2022 par la commune de Thienans. Implanté RUE de la Pantaine, à Thienans (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 71 114 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 21 m².
Thienans compte 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS (SIREN 200041853, SIRET 20004185300058, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Montbozon (70230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Total
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
21 m²
Superficie du terrain
71 114 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite21 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thienans (70230). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 71 114 m².
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