← Retour à la liste des autorisations sur la commune Thiel-sur-Acolin

Permis de construire à Thiel-Sur-Acolin (03230) - 301 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00328320M0002 délivré le 2020/04/15 à Thiel-sur-Acolin autorise une construction neuve pour un programme de 301 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER, le programme résidentiel autorise la construction de 301 m² sur 2 - 4 - 6 - 8 rue des Acac. Déposé au printemps 2020, autorisé le 15 avril 2020 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Implanté 2 - 4 - 6 - 8 rue des Acac, à Thiel-Sur-Acolin (03230), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Lotissement Les Grassots.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 568 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

Thiel-sur-Acolin compte 1 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 - 4 - 6 - 8 rue des Acac, Thiel-Sur-Acolin (03230).

Références cadastrales : BS, 201.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER (SIREN 270300023, SIRET 27030002300065, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Moulins (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 301 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Total	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	301 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	301 m²
Superficie du terrain	2 568 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite301 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2020/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00328320M0002
Code commune INSEE : 03283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thiel-Sur-Acolin (03230). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 2 568 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Thiel-sur-Acolin (03230)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2022 - de Chapeau - transformation avec diminution de surface - 180 m² Hébergement hôtelier
2022 - de La Halle - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Hébergement hôtelier
2022 - de Dompierre - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2022 - 00328322M0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 212 m² Habitation
2022 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 120 m² Habitation
2022 - des Cadeaux - nouvelle construction - 199 m² Habitation
2022 - 00328321M0012 - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2021 - des Trefoux - nouvelle construction - 147 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Thiel-sur-Acolin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00328320M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	270300023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27030002300065
Code postal du demandeur	03000
Localité du demandeur	Moulins
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 - 4 - 6 - 8 rue des Acac
Lieu-dit du terrain	Lotissement Les Grassots
Localité du terrain	Thiel-sur-Acolin
Code postal du terrain	03230
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	301
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	301