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Permis de construire n°PC 05958915C0021 à Thiant (59) pour 4 logements délivré le 3 novembre 2015 à ATELIER PATRIARCA FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05958915C0021 délivré le 3 novembre 2015 par la ville de Thiant (59224), pour un projet situé 13 Rue Gustave Delory, THIANT (59224). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 108 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, ATELIER PATRIARCA FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Gustave Delory, THIANT (59224), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2015 par la Ville de Thiant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 1 952 m² sur une emprise foncière de 5 108 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (70 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 952 m²
  • Surface du terrain : 5 108 m²
  • Référence cadastrale : A 2766, A 2763, A 2764

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/03
Foncier5 108 m²
Surface construite1 952 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER PATRIARCA FRERES
  • SIREN : 438727679
  • SIRET : 43872767900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : THIANT (59224)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 882 m²
Surface après travaux (totale) 1 952 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 371 m² 70 m² 371 m² 0 m² 371 m² 70 m² 441 m²
Autres locaux non résidentiels 1 511 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 511 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 108 m²
Total 1 882 m² 70 m² 479 m² 0 m² 479 m² 70 m² 1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000310 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (50,0 %) · collectifs : 2 (50,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 7 jours.

  • Autorisation : 3 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05958915C0021
  • Code commune INSEE : 59589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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