Permis de construire n°PC 09407322C1016 à Thiais (94) pour 149 logements délivré le 27 décembre 2022 à 3F RESIDENCES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407322C1016 délivré le 27 décembre 2022 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé 301 Ave de Fontainebleau, THIAIS (94320). Le programme prévoit 149 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.
Programme et contexte
En mai 2022, 3F RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 301 Ave de Fontainebleau, THIAIS (94320), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2022 par la Ville de Thiais.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 149 logements pour une surface de plancher totale de 4 027 m². La surface de plancher créée atteint 4 027 m² dont habitation (3 730 m²) et locaux (297 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mai 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 027 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : D 139
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 301 Ave de Fontainebleau, Thiais (94320)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : 3F RESIDENCES
- SIREN : 495286098
- SIRET : 49528609800035
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 149 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence étudiante
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 027 m² |
| Variation nette totale | 4 027 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 730 m² | 3 730 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 4 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 027 m² | 4 027 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 149 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 149 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 149 (100,0 %) · en résidence : 149 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 149 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 27 décembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09407322C1016
- Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 27 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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