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Permis de construire n°PC 09407319C1015 à Thiais (94) pour 81 logements délivré le 13 septembre 2019 à COGEDIM PARIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407319C1015 délivré le 13 septembre 2019 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé 225 Ave de Fontainebleau, THIAIS (94320). Le programme prévoit 81 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 940 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COGEDIM PARIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 225 Ave de Fontainebleau, THIAIS (94320), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2019 par la Ville de Thiais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 81 logements pour une surface de plancher totale de 5 332 m² sur une emprise foncière de 2 940 m². La surface de plancher créée atteint 5 332 m² dont habitation (5 199 m²) et locaux (133 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 332 m²
  • Surface du terrain : 2 940 m²
  • Référence cadastrale : A 284

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2019
Foncier2 940 m²
Surface construite5 332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés81
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 5 332 m²
Variation nette totale 4 672 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 199 m² 5 199 m²
Autres locaux non résidentiels 660 m² 133 m² 0 m² 660 m² 0 m² -527 m² 133 m²
Total 660 m² 5 332 m² 0 m² 660 m² 0 m² 4 672 m² 5 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62932950 81
7,4 % 35,8 % 39,5 % 11,1 % 6,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 81 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 81 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (27,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2022
  • Durée du chantier : 22 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407319C1015
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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