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Permis de construire n°PC 09407315C1031 à Thiais (94) pour 351 logements délivré le 12 avril 2016 à COGEDIM PARIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407315C1031 délivré le 12 avril 2016 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé 287 Ave de Fontainebleau, THIAIS (94320). Le programme prévoit 351 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 12 444 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, COGEDIM PARIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 287 Ave de Fontainebleau, THIAIS (94320), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2016 par la Ville de Thiais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 351 logements pour une surface de plancher totale de 19 936 m² sur une emprise foncière de 12 444 m². La surface de plancher créée atteint 19 936 m² dont habitation (19 936 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 936 m²
  • Surface du terrain : 12 444 m²
  • Référence cadastrale : 0D 7, 0D 6, 0D 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2016
Foncier12 444 m²
Surface construite19 936 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés351
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 351 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 344 m²
Surface après travaux (totale) 19 936 m²
Variation nette totale 14 592 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 936 m² 19 936 m²
Autres locaux non résidentiels 5 344 m² 0 m² 0 m² 5 344 m² 0 m² -5 344 m² 0 m²
Total 5 344 m² 19 936 m² 0 m² 5 344 m² 0 m² 14 592 m² 19 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
461241443430 351
13,1 % 35,3 % 41,0 % 9,7 % 0,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 351 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 351 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 37 (10,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407315C1031
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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