← Retour aux permis de construire de logements à Thiais (94320)

Permis de construire n°PC 09407314C1025 à Thiais (94) pour 15 logements accordé le 15 septembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407314C1025 délivré le 15 septembre 2014 par la ville de Thiais (94320), pour un projet situé 4 Rue des Orvilliers, THIAIS. Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 597 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue des Orvilliers, THIAIS, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2014 par la Ville de Thiais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 1 182 m² sur une emprise foncière de 1 597 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² dont habitation (152 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 182 m²
  • Surface du terrain : 1 597 m²
  • Référence cadastrale : Q 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/09/2014
Foncier1 597 m²
Surface construite1 182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 110 m²
Surface après travaux (totale) 1 182 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 152 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Autres locaux non résidentiels 1 110 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 030 m² -1 110 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 540 m² · Artisanat : 490 m²
Total 1 110 m² 152 m² 1 030 m² 80 m² 1 030 m² 72 m² 1 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0310200 15
0,0 % 20,0 % 66,7 % 13,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (46,7 %) · collectifs : 8 (53,3 %) · collectifs hors résidence : 8 (53,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407314C1025
  • Code commune INSEE : 94073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Thiais (94320)

→ Voir tous les PC logements à Thiais (94320)