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Permis de construire à Theziers (30390) - 67 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03032814R0002 délivré le 2014/05/09 à Theziers autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 307 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FERIBERIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 mai 2014 par la commune de Theziers. Implanté CHEM des Tuileries, à Theziers (30390), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FERIBERIA.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 700 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 67 m², dont 141 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 307 m².

Theziers compte 1 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Tuileries, Theziers (30390).

Références cadastrales : AI, 376.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FERIBERIA (SIREN 538800830, SIRET 53880083000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Montfrin (30490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	67 m²	141 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Autres locaux non résidentiels	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	99 m²
Total	240 m²	67 m²	141 m²	0 m²	141 m²	67 m²	307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	141 m²
Total détail	141 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	67 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	307 m²
Superficie du terrain	2 700 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite307 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2014/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03032814R0002
Code commune INSEE : 30328 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Theziers (30390). Les travaux prévoient la création de 67 m² et des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 2 700 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03032814R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FERIBERIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538800830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53880083000019
Code postal du demandeur	30490
Localité du demandeur	Montfrin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Tuileries
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Theziers
Code postal du terrain	30390
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	376
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	67
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	141
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	307