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Permis de construire n°PC 06453612P0011 à Thèze (64) pour 14 logements délivré le 26 mars 2013 à L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06453612P0011 délivré le 26 mars 2013 par la ville de Thèze (64450), pour un projet situé 12 Rte de Pau, THEZE (64450). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 710 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rte de Pau, THEZE (64450), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2013 par la Ville de Thèze.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 814 m² sur une emprise foncière de 1 710 m². La surface de plancher après travaux atteint 814 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (814 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 814 m²
  • Surface du terrain : 1 710 m²
  • Référence cadastrale : 0C 631

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/26
Foncier1 710 m²
Surface construite814 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
  • SIREN : 494468390
  • SIRET : 49446839000013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 814 m²
Surface après travaux (totale) 814 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Autres locaux non résidentiels 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² -814 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 814 m²
Total 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
631400 14
42,9 % 21,4 % 7,1 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 20 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06453612P0011
  • Code commune INSEE : 64536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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