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Permis de construire à Thervay (39290) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03952824D0021 délivré le 2025/03/05 à THERVAY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ODYSSEUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 5 mars 2025 par la commune de THERVAY. Implanté 1 RUE DES AIGEOTTES, à Thervay (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ODYSSEUS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 542 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 131 m², dont 224 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 299 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 460 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

THERVAY compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES AIGEOTTES, Thervay (39290).

Références cadastrales : AD, 202.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ODYSSEUS (SIREN 979817186, SIRET 97981718600013, APE 56.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité THERVAY (39290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²42 m²152 m²0 m²0 m²194 m²299 m²
Autres locaux non résidentiels224 m²89 m²72 m²0 m²224 m²-63 m²161 m²
Total329 m²131 m²224 m²0 m²224 m²131 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce224 m²
Total détail224 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée131 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain542 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite460 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03952824D0021
  • Code commune INSEE : 39528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thervay (39290). Les travaux prévoient la création de 131 m² et des transformations pour 448 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 542 m².

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