Permis de construire à Thervay - 240 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03952820J0002 délivré le 2020/06/26 à THERVAY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 705 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de THERVAY. Implanté 20 RUE DE LA CREUSE, à Thervay, dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 086 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 240 m², dont 310 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 665 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 705 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
THERVAY compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DE LA CREUSE, Thervay.
Références cadastrales : AE, 58, AE, 59.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MERCEY LE GRAND (25410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 240 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 665 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 40 m² |
| Total | 465 m² | 240 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 240 m² | 705 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 310 m² |
| Total détail | 310 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 240 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 705 m² |
| Superficie du terrain | 2 086 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03952820J0002
- Code commune INSEE : 39528 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Thervay. Les travaux prévoient la création de 240 m² et des transformations pour 620 m²; la surface après travaux atteint 705 m². Le terrain couvre 2 086 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Thervay
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DES AIGEOTTES - transformation avec extension de surface - 460 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DE LA CHINTRE - nouvelle construction - 137 m² Habitation
- 2023 - RUE DE LA CHINTRE - nouvelle construction - 121 m² Habitation
- 2022 - ROUTE DE DIJON - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2021 - CHEMIN DES CARRIERES - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2020 - LA PETROUILLERE - nouvelle construction - 169 m² Habitation
- 2020 - RUE DE LA PETROUILLERE - nouvelle construction - 212 m² Habitation
- 2020 - ENTRE DEUX ALLEES - nouvelle construction - 174 m² Habitation