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Permis de construire n°PC 06924617F0013 à Theizé (69) pour un logement délivré le 18 janvier 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06924617F0013 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Theizé (69620), pour un projet situé 229 Route de la Cruisille, T (69620). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 954 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 229 Route de la Cruisille, T (69620), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2018 par la Ville de Theizé.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 204 m² sur une emprise foncière de 954 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² dont habitation (68 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 204 m²
  • Surface du terrain : 954 m²
  • Référence cadastrale : E 495, E 496, E 510

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/18
Foncier954 m²
Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : T (69620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 204 m²
Variation nette totale -65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 269 m² 68 m² 0 m² 133 m² 0 m² -65 m² 204 m²
Total 269 m² 68 m² 0 m² 133 m² 0 m² -65 m² 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06924617F0013
  • Code commune INSEE : 69246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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