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Permis de construire n°PC 05625121Y0071 à Theix-Noyalo (56) pour un logement délivré le 1 juillet 2022 à MEGA 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05625121Y0071 délivré le 1 juillet 2022 par la ville de Theix-Noyalo (56450), pour un projet situé 6425 Poteau Rouge, THEIX - NOYALO (56450). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 514 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, MEGA 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6425 Poteau Rouge, THEIX - NOYALO (56450), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2022 par la Ville de Theix-Noyalo.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 208 m² sur une emprise foncière de 26 514 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (24 m²) et locaux (24 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : 26 514 m²
  • Référence cadastrale : AP 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2022
Foncier26 514 m²
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEGA 2
  • SIREN : 484866066
  • SIRET : 48486606600034
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : THEIX NOYALO (56450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 109 m²
Autres locaux non résidentiels 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 99 m²
Total 160 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 1 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625121Y0071
  • Code commune INSEE : 56251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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