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Permis de construire n°PC 06833421F0007 à Thann (68) pour 108 logements délivré le 20 décembre 2021 à MAISONS VILLAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06833421F0007 délivré le 20 décembre 2021 par la ville de Thann (68800), pour un projet situé Av de Tonneins, THANN (68800). Le programme prévoit 108 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 996 m².

Programme et contexte

En juin 2021, MAISONS VILLAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av de Tonneins, THANN (68800), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2021 par la Ville de Thann.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 108 logements pour une surface de plancher totale de 6 723 m² sur une emprise foncière de 10 996 m². La surface de plancher créée atteint 6 723 m² dont habitation (6 723 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 723 m²
  • Surface du terrain : 10 996 m²
  • Référence cadastrale : 45 484

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/20
Foncier10 996 m²
Surface construite6 723 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés108
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS VILLAGES
  • SIREN : 880030721
  • SIRET : 88003072100018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67061)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 108 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 723 m²
Variation nette totale 6 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 723 m² 6 723 m²
Total 0 m² 6 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 723 m² 6 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
94444830 108
8,3 % 40,7 % 40,7 % 7,4 % 2,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (5,6 %) · collectifs : 102 (94,4 %) · en résidence : 108 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 19 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06833421F0007
  • Code commune INSEE : 68334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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