Permis de construire n°PC 03430922M0029 à Teyran (34) pour 2 logements délivré le 9 janvier 2023 à ANGELOTTI AMENAGEMENT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03430922M0029 délivré le 9 janvier 2023 par la ville de Teyran (34820), pour un projet situé 3 Avenue de Castries, TEYRAN (34820). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 605 m².
Programme et contexte
En février 2023, ANGELOTTI AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Avenue de Castries, TEYRAN (34820), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2023 par la Ville de Teyran.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 216 m² sur une emprise foncière de 605 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : février 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 216 m²
- Surface du terrain : 605 m²
- Référence cadastrale : AI 57
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 3 Avenue de Castries, Teyran (34820)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ANGELOTTI AMENAGEMENT
- SIREN : 392322343
- SIRET : 39232234300048
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Plusieurs annexes
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 166 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 216 m² |
| Variation nette totale | 50 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 50 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 50 m² | 216 m² |
| Total | 166 m² | 50 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 50 m² | 216 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 9 janvier 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2024
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
- Durée du chantier : 7 mois 23 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03430922M0029
- Code commune INSEE : 34309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 9 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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