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Permis de construire n°PC 0505942200009 à Teurthéville-Hague (50) pour un logement délivré le 22 janvier 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0505942200009 délivré le 22 janvier 2023 par la ville de Teurthéville-Hague (50690), pour un projet situé 6 la Rabasserie, TEURTHEVILLE-HAGUE (50690). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 15 176 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 la Rabasserie, TEURTHEVILLE-HAGUE (50690), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2023 par la Ville de Teurthéville-Hague.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 791 m² sur une emprise foncière de 15 176 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 791 m² (variation nette : -114 m²), dont habitation (406 m²) et locaux (1 385 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 406,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 791 m²
  • Surface du terrain : 15 176 m²
  • Référence cadastrale : AB 156, AB 256, AB 433

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/22
Foncier15 176 m²
Surface construite1 791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MARTINVAST (50690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 905 m²
Surface après travaux (totale) 1 791 m²
Variation nette totale -114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Autres locaux non résidentiels 1 905 m² 0 m² 820 m² 114 m² 1 226 m² -520 m² 1 385 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 226 m²
Total 1 905 m² 0 m² 1 226 m² 114 m² 1 226 m² -114 m² 1 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 février 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 20 jours.

  • Autorisation : 22 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0505942200009
  • Code commune INSEE : 50594 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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