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Permis de construire n°PC 0595881200018 à Téteghem-Coudekerque-Village (59) pour 36 logements délivré le 19 avril 2013 à SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595881200018 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Téteghem-Coudekerque-Village (59380), pour un projet situé Rte de Furnes, TETEGHEM (59). Le programme prévoit 36 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 065 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte de Furnes, TETEGHEM (59), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013 par la Ville de Téteghem-Coudekerque-Village.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 3 209 m² sur une emprise foncière de 10 065 m². La surface de plancher créée atteint 3 209 m² dont habitation (3 209 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 209 m²
  • Surface du terrain : 10 065 m²
  • Référence cadastrale : AB 476, AB 477, AB 479

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/19
Foncier10 065 m²
Surface construite3 209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés36
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
  • SIREN : 075950204
  • SIRET : 07595020400026
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 209 m²
Variation nette totale 3 209 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²
Total 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0382320 36
0,0 % 8,3 % 22,2 % 63,9 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 22 (61,1 %) · collectifs : 14 (38,9 %) · collectifs hors résidence : 14 (38,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (16,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 23 (63,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595881200018
  • Code commune INSEE : 59588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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