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Permis de construire n°PC 03352923K0190 à La Teste-de-Buch (33) pour un logement délivré le 15 novembre 2023 à TSB IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03352923K0190 délivré le 15 novembre 2023 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé 54 Rue du President Carnot, LA TESTE-DE-BUCH (33260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 957 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, TSB IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Rue du President Carnot, LA TESTE-DE-BUCH (33260), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2023 par la Ville de La Teste-de-Buch.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 754 m² sur une emprise foncière de 957 m². La surface de plancher après travaux atteint 754 m² (variation nette : -30 m²), dont habitation (702 m²) et locaux (52 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 702,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 754 m²
  • Surface du terrain : 957 m²
  • Référence cadastrale : FX 396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2023
Foncier957 m²
Surface construite754 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TSB IMMO
  • SIREN : 840336309
  • SIRET : 84033630900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GUJAN MESTRAS (33470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 784 m²
Surface après travaux (totale) 754 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 618 m² 0 m² 96 m² 12 m² 0 m² 84 m² 702 m²
Autres locaux non résidentiels 166 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m² -114 m² 52 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 96 m²
Total 784 m² 0 m² 96 m² 30 m² 96 m² -30 m² 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 5 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352923K0190
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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