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Permis de construire n°PC 03352921K0339 à La Teste-de-Buch (33) pour un logement délivré le 24 février 2022 à ENTREPRISE LOUIS GAUME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03352921K0339 délivré le 24 février 2022 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé 27 Avenue de Biscarosse, PYLA SUR MER (33115). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 212 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ENTREPRISE LOUIS GAUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 27 Avenue de Biscarosse, PYLA SUR MER (33115), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2022 par la Ville de La Teste-de-Buch.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 221 m² sur une emprise foncière de 1 212 m². La surface de plancher créée atteint 221 m² dont habitation (221 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 221,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 1 212 m²
  • Référence cadastrale : BZ 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2022
Foncier1 212 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE LOUIS GAUME
  • SIREN : 309541118
  • SIRET : 30954111800027
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : PYLA SUR MER (33115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 221 m² 0 m² 110 m² 0 m² 111 m² 221 m²
Total 110 m² 221 m² 0 m² 110 m² 0 m² 111 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352921K0339
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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