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Permis de construire n°PC 03352921K0081 à La Teste-de-Buch (33) pour un logement délivré le 28 mai 2021 à VANO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 03352921K0081 délivré le 28 mai 2021 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé 14 Avenue des Vanneaux, LA TESTE DE BUCH (33115). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 012 m².

Programme et contexte

En avril 2021, VANO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 14 Avenue des Vanneaux, LA TESTE DE BUCH (33115), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2021 par la Ville de La Teste-de-Buch.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 380 m² sur une emprise foncière de 2 012 m². La surface de plancher créée atteint 380 m² dont habitation (380 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 380,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 2 012 m²
  • Référence cadastrale : BW 6, BW 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation28/05/2021
Foncier2 012 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VANO
  • SIREN : 882975287
  • SIRET : 88297528700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 380 m² 0 m² 145 m² 0 m² 235 m² 380 m²
Total 145 m² 380 m² 0 m² 145 m² 0 m² 235 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352921K0081
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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