Permis de construire n°PC 03352914K0094 à La Teste-de-Buch (33) pour 2 logements délivré le 4 juillet 2014 à ELIMMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03352914K0094 délivré le 4 juillet 2014 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé 35 Rue de Maugis - Lot A, LA TESTE DE BUCH (33260). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.
Programme et contexte
En mai 2014, ELIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 35 Rue de Maugis - Lot A, LA TESTE DE BUCH (33260), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2014 par la Ville de La Teste-de-Buch.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 137 m². La surface de plancher créée atteint 137 m² dont habitation (137 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : mai 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2014
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 137 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : GH 389
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 35 Rue de Maugis - Lot A, La Teste-de-Buch (33260)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ELIMMO
- SIREN : 801969601
- SIRET : 80196960100013
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : GUJAN-MESTRAS (33470)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 137 m² |
| Variation nette totale | 137 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| 0,0 % | 50,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 50,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 4 juillet 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2015
- Délai autorisation - DOC : 1 jours
- Chantier en cours depuis : 139 mois 28 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03352914K0094
- Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 4 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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