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Permis de construire à La Tessoualle (49280) - 129 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04934322C0028 délivré le 2023/01/25 à LA TESSOUALLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 541 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL APPART DU PUY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (824 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 janvier 2023 par la commune de LA TESSOUALLE. Implanté 17 avenu de la Vendee, à La Tessoualle (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL APPART DU PUY.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 654 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 129 m², dont 412 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 541 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LA TESSOUALLE compte 3 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 avenu de la Vendee, La Tessoualle (49280).

Références cadastrales : AL, 1242, AL, 1243, AL, 1244.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL APPART DU PUY (SIREN 912362670, SIRET 91236267000016, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Tessoualle (49280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	129 m²	412 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Autres locaux non résidentiels	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	-412 m²	0 m²
Total	412 m²	129 m²	412 m²	0 m²	412 m²	129 m²	541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	412 m²
Total détail	412 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5
Répartition par taille
3 pièces	4
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	5
Surface créée	129 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	541 m²
Superficie du terrain	1 654 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite541 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04934322C0028
Code commune INSEE : 49343 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Tessoualle (49280). Les travaux prévoient la création de 129 m² et des transformations pour 824 m²; la surface après travaux atteint 541 m². Le terrain couvre 1 654 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04934322C0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL APPART DU PUY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912362670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91236267000016
Code postal du demandeur	49280
Localité du demandeur	La Tessoualle
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Vendee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA TESSOUALLE
Code postal du terrain	49280
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	1242
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	1243
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	1244
Superficie du terrain	1654
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	412
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	412
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	412
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	541