Permis de construire à Tessancourt-Sur-Aubette (78250) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07860919M0002 délivré le 2019/06/21 à TESSANCOURT-SUR-AUBETTE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 49 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de TESSANCOURT-SUR-AUBETTE. Implanté GRANDE RUE, à Tessancourt-Sur-Aubette (78250), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 135 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 4 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 49 m².
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE compte 998 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : GRANDE RUE, Tessancourt-Sur-Aubette (78250).
Références cadastrales : F, 584.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 4 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 49 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 49 m² |
| Superficie du terrain | 135 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07860919M0002
- Code commune INSEE : 78609 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tessancourt-Sur-Aubette (78250). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 135 m².
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