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Permis de construire n°PC 05766624E0016 à Terville (57) pour 118 logements accordé le 28 avril 2025 à BLUE EMERAUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05766624E0016 délivré le 28 avril 2025 par la ville de Terville (57180), pour un projet situé Route de Verdun, TERVILLE (57180). Le programme prévoit 118 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 45 052 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, BLUE EMERAUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Verdun, TERVILLE (57180), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025 par la Ville de Terville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 118 logements pour une surface de plancher totale de 6 658 m² sur une emprise foncière de 45 052 m². La surface de plancher créée atteint 6 658 m² dont habitation (6 658 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 658 m²
  • Surface du terrain : 45 052 m²
  • Référence cadastrale : 08 642

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/28
Foncier45 052 m²
Surface construite6 658 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés118
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BLUE EMERAUDE
  • SIREN : 829600550
  • SIRET : 82960055000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : METZ (57050)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 118 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 000 m²
Surface après travaux (totale) 6 658 m²
Variation nette totale 5 658 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 658 m² 6 658 m²
Autres locaux non résidentiels 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total 1 000 m² 6 658 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 5 658 m² 6 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
373539700 118
31,4 % 29,7 % 33,1 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 118 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 118 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 118 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766624E0016
  • Code commune INSEE : 57666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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