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Permis de construire n°PC 01619217N0013 à Terres-de-Haute-Charente (16) pour 21 logements accordé le 26 mars 2018 à SCI LES CHARMILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01619217N0013 délivré le 26 mars 2018 par la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270), pour un projet situé 21 Rue de la Charbonniere, ROUMAZIERES-LOUBERT (16270). Le programme prévoit 21 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 985 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI LES CHARMILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Rue de la Charbonniere, ROUMAZIERES-LOUBERT (16270), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2018 par la Ville de Terres-de-Haute-Charente.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 3 428 m² sur une emprise foncière de 9 985 m². La surface de plancher créée atteint 746 m² dont habitation (746 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 428 m²
  • Surface du terrain : 9 985 m²
  • Référence cadastrale : AH 97, AH 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2018
Foncier9 985 m²
Surface construite3 428 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés21
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHARMILLES
  • SIREN : 383243607
  • SIRET : 38324360700025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 682 m²
Surface après travaux (totale) 3 428 m²
Variation nette totale 746 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 682 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 3 428 m²
Total 2 682 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 3 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01619217N0013
  • Code commune INSEE : 16192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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