Permis de construire à Terres-De-Caux (76640) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07625824L0004 délivré le 2024/07/12 à TERRES-DE-CAUX autorise une diminution de surface pour un programme de 211 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur 67 Rue du Parc. Il prévoit ensuite 63 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 juillet 2024 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté 67 Rue du Parc, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville en Caux.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 900 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 211 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TERRES-DE-CAUX (76640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
148 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
211 m²
Autres locaux non résidentiels
100 m²
0 m²
0 m²
100 m²
0 m²
-100 m²
0 m²
Total
248 m²
63 m²
0 m²
100 m²
0 m²
-37 m²
211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
211 m²
Superficie du terrain
1 900 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terres-De-Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 1 900 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Terres-de-Caux (76640)
Autres permis de construire de logements dans la commune
