Permis de construire à Terres De Caux (76640) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07625822L0021 délivré le 2022/11/22 à TERRES DE CAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 124 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RM-LOC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté 583 Rue Bernard Thelu, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RM-LOC.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 252 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 30 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 583 Rue Bernard Thelu, Terres De Caux (76640).
Références cadastrales : AB, 219, AB, 221.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RM-LOC (SIREN 893386847, SIRET 89338684700014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BOLLEVILLE (76210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 30 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 30 m² | 124 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 94 m² |
| Total détail | 94 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 124 m² |
| Superficie du terrain | 252 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625822L0021
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terres De Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 252 m².
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