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Permis de construire à Terres-De-Caux (76640) - 502 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07625822L0017 délivré le 2022/11/09 à TERRES-DE-CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 502 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 502 m² sur Macro route d'Hericourt - RD 149. Déposé en été 2022, autorisé le 9 novembre 2022 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté Macro route d'Hericourt - RD 149, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 037 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 502 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 502 m².

TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Macro route d'Hericourt - RD 149, Terres-De-Caux (76640).

Références cadastrales : A, 341.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 502 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²502 m²0 m²0 m²0 m²502 m²502 m²
Total0 m²502 m²0 m²0 m²0 m²502 m²502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée502 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)502 m²
Superficie du terrain1 037 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite502 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07625822L0017
  • Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terres-De-Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 502 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 1 037 m².

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