Permis de construire à Terres-De-Caux (76640) - 835 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07625821L0042 délivré le 2021/12/16 à TERRES-DE-CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 835 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1, le programme résidentiel autorise la construction de 835 m² sur Rue Chanoine Dubois. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 décembre 2021 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté Rue Chanoine Dubois, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville en Caux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 6 976 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 835 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 835 m².
TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Chanoine Dubois, Terres-De-Caux (76640).
SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1 (SIREN 882640261, SIRET 88264026100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE TRAIT (76580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 835 m² · Variation nette totale : 835 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
835 m²
0 m²
0 m²
0 m²
835 m²
835 m²
Total
0 m²
835 m²
0 m²
0 m²
0 m²
835 m²
835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Répartition par taille
3 pièces
8
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
835 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
835 m²
Superficie du terrain
6 976 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite835 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terres-De-Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 835 m²; la surface après travaux atteint 835 m². Le terrain couvre 6 976 m².
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