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Permis de construire à Terres De Caux (76640) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07625821L0006 délivré le 2021/07/15 à TERRES DE CAUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 144 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GRAND CHEMIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté 607 Rue Bernard Tehlu, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville en Caux.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GRAND CHEMIN.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 130 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 72 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 607 Rue Bernard Tehlu, Terres De Caux (76640).

Références cadastrales : AB, 84.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GRAND CHEMIN (SIREN 805100237, SIRET 80510023700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OURVILLE EN CAUX (76450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²72 m²72 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²-72 m²0 m²
Total72 m²72 m²72 m²0 m²72 m²72 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce72 m²
Total détail72 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain130 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07625821L0006
  • Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terres De Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 130 m².

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