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Permis de construire à Terres-De-Caux (76640) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07625820L0020 délivré le 2020/12/14 à TERRES-DE-CAUX autorise une extension de surface pour un programme de 174 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 56 m² sur 332 Rue du Bois. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté 332 Rue du Bois, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville en Caux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 270 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 332 Rue du Bois, Terres-De-Caux (76640).

Références cadastrales : AD, 226.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : YEBLERON (76640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²174 m²
Total118 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain270 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07625820L0020
  • Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terres-De-Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 270 m².

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