Permis de construire à Terres De Caux (76640) - 971 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07625820L0008 délivré le 2020/10/19 à TERRES DE CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 971 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 971 m² sur Rue du Chanoine du Bois. Déposé en été 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté Rue du Chanoine du Bois, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville en Caux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 6 976 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 971 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 971 m².
TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Chanoine du Bois, Terres De Caux (76640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN (76130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 971 m² · Variation nette totale : 971 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
971 m²
0 m²
0 m²
0 m²
971 m²
971 m²
Total
0 m²
971 m²
0 m²
0 m²
0 m²
971 m²
971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
971 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
971 m²
Superficie du terrain
6 976 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite971 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terres De Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 971 m²; la surface après travaux atteint 971 m². Le terrain couvre 6 976 m².
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