Permis de construire à Terres De Caux (7664) - 275 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07625820L0002 délivré le 2020/02/13 à TERRES DE CAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 275 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 février 2020 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté 672 rue Bernard Thelu, à Terres De Caux (7664), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville en Caux.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 256 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 275 m².
TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 672 rue Bernard Thelu, Terres De Caux (7664).
Références cadastrales : AE, 95, AE, 96.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ENVRONVILLE (76640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 245 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 30 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 275 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 275 m² |
| Superficie du terrain | 256 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625820L0002
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terres De Caux (7664). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 256 m².
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