Permis de construire à Terres-De-Caux (76640) - 370 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07625817L0013 délivré le 2017/08/04 à TERRES-DE-CAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 370 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 201 m² sur Hameau de Roncherolles - F. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 août 2017 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté Hameau de Roncherolles - F, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 736 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (370 m² issues de transformation, 370 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 370 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Hameau de Roncherolles - F, Terres-De-Caux (76640).
Références cadastrales : ZH, 40.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TERRES-DE-CAUX (76640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 571 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : -201 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 370 m² | -571 m² | 0 m² |
| Total | 571 m² | 0 m² | 370 m² | 201 m² | 370 m² | -201 m² | 370 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 370 m² |
| Total détail | 370 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 370 m² |
| Superficie du terrain | 1 736 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625817L0013
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terres-De-Caux (76640). Les travaux prévoient des transformations pour 740 m² et des démolitions de 201 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 1 736 m².
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