Permis de construire à Fauville-En-Caux (76640) - 1 958 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07625816L0005 délivré le 2016/09/02 à FAUVILLE-EN-CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 958 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 958 m² sur Angle du Cimetiere / Rue d. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 septembre 2016 par la commune de FAUVILLE-EN-CAUX. Implanté Angle du Cimetiere / Rue d, à Fauville-En-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 958 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 958 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
FAUVILLE-EN-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Angle du Cimetiere / Rue d, Fauville-En-Caux (76640).
Références cadastrales : AA, 211, AA, 219.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 958 m² · Variation nette totale : 1 958 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 1 958 m² |
| Total | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 1 958 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 23 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 23 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 1 958 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 958 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 60 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625816L0005
- Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fauville-En-Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 1 958 m²; la surface après travaux atteint 1 958 m². Le terrain couvre 0 m².
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