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Autorisation d’urbanisme PC n°02741221A0033 à TERRES DE BORD (27400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02741221A0033). Le projet est situé au 545 Rue Pasteur à TERRES DE BORD (27400). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 574 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 43 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 43 m².

Localisation du projet

Adresse : 545 Rue Pasteur, TERRES DE BORD (27400).

Références cadastrales : A, 1391.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISM PARTICIPATIONS (SIREN 502671720, SIRET 50267172000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BERTHECOURT (60370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation43 m²0 m²43 m²0 m²43 m²0 m²43 m²
Total43 m²0 m²43 m²0 m²43 m²0 m²43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée43 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)43 m²
Superficie du terrain2 574 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02741221A0033
  • Code commune INSEE : 27412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TERRES DE BORD (27400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 43 m² et parcelle de 2 574 m².