Permis de construire à Terre Et Marais (50500) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°05056423Q0007 délivré le 2023/11/06 à Terre et Marais autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 910 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CMASN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (878 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de Terre et Marais. Implanté 24 RUE DES BOHONS, à Terre Et Marais (50500), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CMASN.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 89 967 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 60 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 62 m², dont 439 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 910 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Terre et Marais compte 1 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE DES BOHONS, Terre Et Marais (50500).
SCI CMASN (SIREN 922164629, SIRET 92216462900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Varangeville (54110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 920 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
920 m²
62 m²
439 m²
72 m²
439 m²
-10 m²
910 m²
Total
920 m²
62 m²
439 m²
72 m²
439 m²
-10 m²
910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
62 m²
Surface transformée
439 m²
Surface supprimée
72 m²
Surface après travaux (totale)
910 m²
Superficie du terrain
89 967 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite910 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Terre Et Marais (50500). Les travaux prévoient la création de 62 m², des transformations pour 878 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 89 967 m².
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