Permis de construire à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270) - 842 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07049822E0001 délivré le 2022/04/13 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 842 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DACRIANN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 118 m² sur Lieu-dit LES PRARY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 avril 2022 par la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Implanté Lieu-dit LES PRARY, à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES PRARY.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DACRIANN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (111 m² issues de transformation, 111 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 842 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire compte 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES PRARY, Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270).
Références cadastrales : C, 298, C, 292, C, 291.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DACRIANN (SIREN 417663952, SIRET 41766395200014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 960 m² · Surface après travaux (totale) : 842 m² · Variation nette totale : -118 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 849 m² | 0 m² | 111 m² | 118 m² | 0 m² | -7 m² | 842 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total | 960 m² | 0 m² | 111 m² | 118 m² | 111 m² | -118 m² | 842 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 118 m² |
| Surface après travaux (totale) | 842 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07049822E0001
- Code commune INSEE : 70498 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270). Les travaux prévoient des transformations pour 222 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 842 m². Le terrain couvre 0 m².
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