Permis de construire à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07049820E0007 délivré le 2021/01/18 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire autorise une extension de surface pour un programme de 221 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 130 m² sur 13 RTE DE LA VIERGE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 janvier 2021 par la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Implanté 13 RTE DE LA VIERGE, à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 281 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 221 m².
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire compte 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RTE DE LA VIERGE, Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270).
Références cadastrales : C, 32, C, 34, C, 33.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 221 m² |
| Total | 91 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 221 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 130 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 221 m² |
| Superficie du terrain | 9 281 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07049820E0007
- Code commune INSEE : 70498 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 9 281 m².
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