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Permis de construire n°PC 07049819E0004 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70) pour 2 logements délivré le 20 janvier 2020 à SCI DACRIANN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07049819E0004 délivré le 20 janvier 2020 par la ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270), pour un projet situé Les Prary, TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 400 666 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI DACRIANN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Prary, TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2020 par la Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 411 m² sur une emprise foncière de 400 666 m². La surface de plancher après travaux atteint 411 m² (variation nette : -73 m²), dont habitation (411 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 205,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 400 666 m²
  • Référence cadastrale : C 277, C 265, C 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/20
Foncier400 666 m²
Surface construite411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DACRIANN
  • SIREN : 417663952
  • SIRET : 41766395200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale -73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 58 m² 0 m² 357 m² 4 m² 0 m² 353 m² 411 m²
Autres locaux non résidentiels 426 m² 0 m² 0 m² 69 m² 357 m² -426 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 357 m²
Total 484 m² 0 m² 357 m² 73 m² 357 m² -73 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 18 jours.

  • Autorisation : 20 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07049819E0004
  • Code commune INSEE : 70498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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