Permis de construire à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270) - 411 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07049819E0004 délivré le 2020/01/20 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 411 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DACRIANN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 73 m² sur Lieu-dit LES PRARY. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 janvier 2020 par la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Implanté Lieu-dit LES PRARY, à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES PRARY.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DACRIANN.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 400 666 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (357 m² issues de transformation, 357 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 411 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire compte 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES PRARY, Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270).
Références cadastrales : C, 277, C, 265, C, 244.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DACRIANN (SIREN 417663952, SIRET 41766395200014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : -73 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 357 m² | 4 m² | 0 m² | 353 m² | 411 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 357 m² | -426 m² | 0 m² |
| Total | 484 m² | 0 m² | 357 m² | 73 m² | 357 m² | -73 m² | 411 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 357 m² |
| Total détail | 357 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 411 m² |
| Superficie du terrain | 400 666 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07049819E0004
- Code commune INSEE : 70498 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270). Les travaux prévoient des transformations pour 714 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 400 666 m².
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