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Permis de construire n°PC 0692972000042 à Ternay (69) pour 29 logements délivré le 21 juillet 2021 à SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692972000042 délivré le 21 juillet 2021 par la ville de Ternay (69360), pour un projet situé 26 Rue de Morze, TERNAY (69360). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 267 m².

Programme et contexte

En février 2021, SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Rue de Morze, TERNAY (69360), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2021 par la Ville de Ternay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 2 618 m² sur une emprise foncière de 3 267 m². La surface de plancher créée atteint 2 038 m² dont habitation (2 038 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 618 m²
  • Surface du terrain : 3 267 m²
  • Référence cadastrale : AN 144, AN 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/21
Foncier3 267 m²
Surface construite2 618 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE
  • SIREN : 391577608
  • SIRET : 39157760800048
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 694 m²
Surface après travaux (totale) 2 618 m²
Variation nette totale 1 924 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 694 m² 2 038 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 924 m² 2 618 m²
Total 694 m² 2 038 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 924 m² 2 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1418510 29
3,4 % 13,8 % 62,1 % 17,2 % 3,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (31,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 5 (17,2 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692972000042
  • Code commune INSEE : 69297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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