Permis de construire à Ternay (69360) - 850 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0692971700060 délivré le 2018/05/07 à TERNAY autorise une construction neuve pour un programme de 850 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC DES LACS, le programme résidentiel autorise la construction de 850 m² sur Che du Devès Ouest. Déposé en été 2018, autorisé le 7 mai 2018 par la commune de TERNAY. Implanté Che du Devès Ouest, à Ternay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC DES LACS.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 663 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 850 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 850 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
TERNAY compte 5 503 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SNC DES LACS (SIREN 810024323, SIRET 81002432300018, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY LE VIEUX (74940)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : 850 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
850 m²
0 m²
0 m²
0 m²
850 m²
850 m²
Total
0 m²
850 m²
0 m²
0 m²
0 m²
850 m²
850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Répartition par taille
4 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
850 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
850 m²
Superficie du terrain
1 663 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ternay (69360). Les travaux prévoient la création de 850 m²; la surface après travaux atteint 850 m². Le terrain couvre 1 663 m².
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