← Retour aux permis de construire de logements à Ternay (69360)

Permis de construire n°PC 0692971700051 à Ternay (69) pour 21 logements délivré le 24 mai 2018 à SCCV GENE TER69

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692971700051 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Ternay (69360), pour un projet situé 61 Rue de Chassagne, TERNAY (69360). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 319 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCCV GENE TER69 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 61 Rue de Chassagne, TERNAY (69360), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018 par la Ville de Ternay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 21 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 602 m² sur une emprise foncière de 2 319 m². La surface de plancher créée atteint 202 m² dont habitation (202 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 602 m²
  • Surface du terrain : 2 319 m²
  • Référence cadastrale : AW 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/24
Foncier2 319 m²
Surface construite1 602 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GENE TER69
  • SIREN : 894653955
  • SIRET : 89465395500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 814 m²
Surface après travaux (totale) 1 602 m²
Variation nette totale -212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 202 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Autres locaux non résidentiels 1 814 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 277 m² -1 691 m² 123 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 277 m²
Total 1 814 m² 202 m² 1 277 m² 414 m² 1 277 m² -212 m² 1 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0127200 21
0,0 % 57,1 % 33,3 % 9,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 54 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692971700051
  • Code commune INSEE : 69297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Ternay (69360)

→ Voir tous les PC logements à Ternay (69360)