Permis de construire à Ternay (69360) - 202 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0692971700051 délivré le 2018/05/24 à TERNAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 602 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV GENE TER69, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 414 m² sur 61 RUE DE CHASSAGNE. Il prévoit ensuite 202 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 24 mai 2018 par la commune de TERNAY. Implanté 61 RUE DE CHASSAGNE, à Ternay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCCV GENE TER69.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 2 319 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 202 m², dont 1 277 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 479 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 602 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TERNAY compte 5 503 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 61 RUE DE CHASSAGNE, Ternay (69360).
Références cadastrales : AW, 193.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV GENE TER69 (SIREN 894653955, SIRET 89465395500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 814 m² · Surface après travaux (totale) : 1 602 m² · Variation nette totale : -212 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 202 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 277 m² | -1 691 m² | 123 m² |
| Total | 1 814 m² | 202 m² | 1 277 m² | 414 m² | 1 277 m² | -212 m² | 1 602 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 277 m² |
| Total détail | 1 277 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 21 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 21 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 21 |
| Surface créée | 202 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 602 m² |
| Superficie du terrain | 2 319 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692971700051
- Code commune INSEE : 69297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ternay (69360). Les travaux prévoient la création de 202 m², des transformations pour 2 554 m² et des démolitions de 414 m²; la surface après travaux atteint 1 602 m². Le terrain couvre 2 319 m².
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