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Autorisation d’urbanisme PC n°06929716T0050 à TERNAY (69360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06929716T0050). Le projet est situé au 9 CHE DE CRAPON à TERNAY (69360). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2017, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 5 959 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 822 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 822 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 CHE DE CRAPON, TERNAY (69360).

Références cadastrales : AL, 11, AL, 13.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAIN BEL TILLION (SIREN 811822782, SIRET 81182278200017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTPELLIER (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 822 m² · Variation nette totale : 2 402 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation420 m²2 822 m²0 m²420 m²0 m²2 402 m²2 822 m²
Total420 m²2 822 m²0 m²420 m²0 m²2 402 m²2 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces14
3 pièces16
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Logements supprimés1
Surface créée2 822 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée420 m²
Surface après travaux (totale)2 822 m²
Superficie du terrain5 959 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06929716T0050
  • Code commune INSEE : 69297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TERNAY (69360). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 2 822 m², 0 m² et parcelle de 5 959 m².