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Permis de construire n°PC 0692971400015 à Ternay (69) pour 5 logements délivré le 17 décembre 2014 à SCI DU CRAPON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692971400015 délivré le 17 décembre 2014 par la ville de Ternay (69360), pour un projet situé 58 Chem du Crapon, TERNAY (69360). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 035 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI DU CRAPON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 58 Chem du Crapon, TERNAY (69360), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2014 par la Ville de Ternay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 386 m² sur une emprise foncière de 4 035 m². La surface de plancher après travaux atteint 386 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (386 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : 4 035 m²
  • Référence cadastrale : AE 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/17
Foncier4 035 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CRAPON
  • SIREN : 493658512
  • SIRET : 49365851200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOLAIZE (69360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 201 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 386 m²
Autres locaux non résidentiels 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 185 m²
Total 386 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
050000 5
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692971400015
  • Code commune INSEE : 69297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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