Permis de construire à Ternay (69360) - 386 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0692971400015 délivré le 2014/12/17 à Ternay autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 386 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU CRAPON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 17 décembre 2014 par la commune de Ternay. Implanté 58 CHEM du Crapon, à Ternay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU CRAPON.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 4 035 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (185 m² issues de transformation, 185 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 386 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Ternay compte 5 503 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 CHEM du Crapon, Ternay (69360).
Références cadastrales : AE, 7.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU CRAPON (SIREN 493658512, SIRET 49365851200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Solaize (69360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 386 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total | 386 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 386 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 185 m² |
| Total détail | 185 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 386 m² |
| Superficie du terrain | 4 035 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692971400015
- Code commune INSEE : 69297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ternay (69360). Les travaux prévoient des transformations pour 370 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 4 035 m².
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