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Permis de construire n°PC 04031413C0012 à Tercis-les-Bains (40) pour 61 logements délivré le 12 mars 2014 à SISAP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04031413C0012 délivré le 12 mars 2014 par la ville de Tercis-les-Bains (40180), pour un projet situé Hotel des Thermes, TERCIS-LES-BAINS (40180). Le programme prévoit 61 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 12 178 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SISAP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Hotel des Thermes, TERCIS-LES-BAINS (40180), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2014 par la Ville de Tercis-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 61 logements portant la surface de plancher totale à 4 860 m² sur une emprise foncière de 12 178 m². La surface de plancher créée atteint 4 382 m² dont habitation (4 382 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 860 m²
  • Surface du terrain : 12 178 m²
  • Référence cadastrale : AH 38P, AH 39P, AH 104P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/12
Foncier12 178 m²
Surface construite4 860 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés61
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SISAP
  • SIREN : 401277090
  • SIRET : 40127709000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TERCIS-LES-BAINS (40180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 478 m²
Surface après travaux (totale) 4 860 m²
Variation nette totale 4 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 478 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 860 m²
Total 478 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04031413C0012
  • Code commune INSEE : 40314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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