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Autorisation d’urbanisme PC n°04031413C0012 à Tercis-les-Bains (40180) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04031413C0012). Le projet est situé au HOTEL DES THERMES à Tercis-les-Bains (40180). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2014, autorise la création de 61 logements sur une parcelle de 12 178 m². La surface de plancher créée atteint 4 382 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 860 m².

Localisation du projet

Adresse : HOTEL DES THERMES, Tercis-les-Bains (40180).

Références cadastrales : AH, 38p, AH, 39p, AH, 104p.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SISAP (SIREN 401277090, SIRET 40127709000015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Tercis-les-Bains (40180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 860 m² · Variation nette totale : 4 382 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation478 m²4 382 m²0 m²0 m²0 m²4 382 m²4 860 m²
Total478 m²4 382 m²0 m²0 m²0 m²4 382 m²4 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés61
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)61

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés61
Surface créée4 382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 860 m²
Superficie du terrain12 178 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 860 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031413C0012
  • Code commune INSEE : 40314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tercis-les-Bains (40180). Les principaux éléments portent sur 61 logements, 4 382 m², 0 m² et parcelle de 12 178 m².